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Rugby – Top 14 – La LNR et la FFR adoptent des garde

L’affaire Laporte et les perquisition au CNR de Linas-Marcoussis ont profondément marqué le monde du rugby français. Aussi les instances ont décidé de travailler d’un commun accord pour éviter tout soupçon de favoritisme.

Au niveau de la Commission d’appel, le nombre des membres désignés sur proposition de la LNR passera de un à six et l’un de ces six membres sera désigné comme président suppléant de la Commission pour les affaires concernant le secteur professionnel. De plus, la nomination de l’ensemble des membres de la Commission d’appel fera au préalable l’objet d’un avis consultatif du Comité fédéral d’éthique et de déontologie du rugby français. Lors des séances de la Commission d’appel, seront convoqués un nombre égal de membres désignés par la FFR  de membres désignés par la LNR. Chaque membre présent en séance apposera sa signature immédiatement à la fin de celle-ci sur les conclusions.

Concernant les décisions de la Commission d’appel pour lesquelles le club concerné est celui dont l’entité propriétaire est partenaire de la FFR, elles seront communiquées pour information au Comité fédéral d’éthique et de déontologie du rugby français. Par souci de parallélisme, la même mesure s’appliquera pour les décisions similaires des commissions de 1ère instance de la LNR.

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